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Les articles du n°
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Des contrats aidés pour favoriser l'insertion |
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Pas toujours facile de trouver un emploi, surtout en période de crise… Pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, l'Etat, relayé le Pôle Emploi et les collectivités territoriales, propose des contrats aidés. Sur le Val d'Ille, Cap Emploi est l'interlocuteur privilégié pour accompagner les demandeurs d'emploi et les employeurs dans leurs démarches.
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À Cap Emploi Val d'Ille, le constat est le même que dans les autres PAE : les offres d'emploi diminuent, tandis que la fréquentation du public augmente. Dans ce contexte de ralentissement économique, les contrats aidés peuvent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2010, les différents contrats aidés existants sont remplacés par le contrat unique d'insertion (CUI), qui prend la forme d'un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand (administration, collectivités, associations) ou d'un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand. En pratique, cela se traduit par la suppression du contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du contrat d’avenir. Bien sûr, ceux conclus avant le 1er janvier restent en vigueur jusqu’à leur terme, mais ils ne pourront pas être renouvelés.
Le Contrat unique d'insertion peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), à temps partiel ou à temps complet, avec une durée hebdomadaire de travail comprise entre 20 et 35 heures. Il doit être conclu pour une durée minimale de six mois, un renouvellement étant possible dans la limite de 24 mois (plus sous certaines conditions). La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire. Avant toute embauche, une convention individuelle doit être signée entre l'employeur, le bénéficiaire et, selon les cas, Pôle emploi ou le président du Conseil général.
"C'est un tremplin pour une insertion", souligne Catherine Chevallier, conseillère à Cap Emploi Val d'Ille. "Le dispositif prévoit un accompagnement professionnel renforcé". En effet, l'employeur doit désigner un tuteur, qui aura pour missions, notamment, de contribuer à l’acquisition des savoirs-faire professionnels. Par ailleurs, un référent, désigné au sein de l'autorité signataire de la convention ou d'un autre organisme, est chargé d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du salarié, qui bénéficie d'un accès facilité à la formation.
Côté employeur, le CUI ouvre droit à une aide financière de l'État, modulable en fonction de certains critères. Celle-ci est de 90 % du SMIC par heure travaillée pour le CAE (95% pour certains publics prioritaires, 105% pour les chantiers d'insertion) et de 47 % maximum pour le CIE. Par ailleurs, le CUI continue d'ouvrir droit à des exonérations de charges patronales. Pour les collectivités publiques et les associations loi 1901, le recours aux contrats aidés est une opportunité qui doit leur permettre de satisfaire des besoins collectifs et de développer leurs projets. L'Etat incite d'ailleurs fortement les collectivités territoriales à conclure des CAE pour accélérer le retour à l'emploi. L'objectif national pour le 1er semestre 2010 est de 210000 CAE, soit un rythme de 35000 par mois en moyenne sur la France. Sur le Val d'Ille, 9 CAE ont déjà été mis en place par les communes dans leurs différents services, dont un par la Communauté de communes, pour renforcer l'accueil à Cap Emploi.
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